Dernière mise à jour le 18 février 2021
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1. Descriptif des Prestations
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2. Collecte de données personnelles
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3. Admissibilité
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4. Droits de propriété
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5. Contenu du site et des produits
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6. Contenu soumis par les utilisateurs
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7. Conduite interdite
Vous acceptez d'utiliser le site et le service uniquement à des fins légales, appropriées et conformes aux présentes conditions d'utilisation et à toute loi, règle ou réglementation applicable.
Vous ne pouvez pas:
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- tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au Service ou aux systèmes ou réseaux informatiques connectés au Service par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ;
- créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux ;
- transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou tout élément de nature destructrice ;
- diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
- télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre, ou autrement rendre disponible via le Service, tout contenu inapproprié, diffamatoire, contrefait, obscène ou illégal ;
- télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre, ou autrement rendre disponible via le Service, tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une partie, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire de publier un tel contenu ;
- télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre, ou autrement rendre disponible via le Service, tout matériel faisant la promotion de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres ou de messages commerciaux ou de publicités perturbateurs, ou toute autre chose interdite par la loi ;
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8. Sites liés
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13. Affectation
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